1. PREAMBULE

Le présent service de billetterie est proposé par l’association loi 1901 Révélations Culturelles : Siège social : Mairie annexe de Bourg Saint Maurice Arc 1800 – 73700 Bourg Saint Maurice Bureaux : 10 rue des Goncourt, 75011 Paris Association type 1901 Représentant légal : Claude Duty APE : 9001Z – Arts du Spectacle Catégorie juridique : 9220 – Association déclarée N°Id. TVA : FR78 511 561 532 Téléphone : +33 1 82 28 50 10 Télécopie : +33 1 48 05 12 75 Assurance de responsabilité civile professionnelle : DIOT – 40 rue Laffite – 75307 Paris Cedex 09

La mise en place de la plateforme ainsi que son support technique est réalisé par la société FestivalScope & Shift72.

2. DÉFINITIONS

Dans le présent document, l’association ou l’usage du pronom “nous” renvoie à l’Association Révélations Culturelles. Le Hors Piste Digital constitue la programmation de la 12ème édition des Arcs Film Festival sous format digital, accessible via le site horspiste.lesarcs-filmfest.com Équipement compatible renvoie à un équipement informatique compatible avec la plateforme, comme précisé dans la rubrique “Besoin d’aide ?”. Nous entendons par “utilisateur”, toute personne ayant créé un compte sur la plateforme afin d’accéder au contenu qui y est rendu disponible.
Nous entendons par “contenu de la plateforme” tout matériel mis en ligne - longs métrages, courts métrages interviews, vidéos et captations musicales - ouverts à la vente ou non. La plateforme est entendue comme le support digital nécessaire à la mise en ligne du contenu précédemment présenté, incluant toutes les pages et les informations qu’elles contiennent, ainsi que tout texte, matériel, graphisme ou fonctionnalité de la plateforme.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de pass illimités pour le Hors Piste Digital des Arcs Film festival ainsi que l’achat de ticket à l’unité, donnant accès au contenu de la plateforme horspiste.lesarcs-filmfest.com. En conséquence, les présentes conditions générales de vente concernent uniquement les actes de vente de billetterie publique et en aucun cas l’événement lui-même. L’utilisation du site du festival horspiste.lesarcs-filmfest.com et de toute fonctionnalité du site (accéder à la plateforme, créer un compte utilisateur, procéder à des achats sur la plateforme) implique l’acceptation expresse, préalable, pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente.

N’hésitez pas à nous contacter : par email à l’adresse bienvenue@lesarcs-filmfest.com par téléphone : 01 82 28 50 10

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales de vente. Dans le cas d’une modification de ces conditions générales, vous serez informé·e par voie électronique - via l’adresse email que vous aurez renseigné lors de la création de votre compte - des mises à jour effectuées.

4. UTILISATION DE LA PLATEFORME

Cette plateforme vous permet de procéder à l’achat d’un pass illimité ou de tickets à l’unité vous donnant accès au contenu du Hors Piste Digital des Arcs Film Festival. Pour procéder à un achat sur la plateforme vous devez avoir plus de 18 ans et être résident d’un territoire où la diffusion du contenu de la plateforme est autorisée. Il est entendu que vous consentez à ne pas utiliser la plateforme en dehors du territoire autorisé, c’est-à-dire en dehors du territoire français. Nous pourrons être amené·e·s à utiliser des technologies de géolocalisation et de géo filtrage afin de nous prémunir de toute utilisation de la plateforme en dehors du territoire pour lequel les contenus présentés sur la plateforme disposent des droits de diffusion. Il est de votre responsabilité de vous assurer que toutes les personnes ayant recours à cette plateforme à travers votre connexion internet ont pris connaissance de ces conditions et les acceptent.

5. EQUIPEMENT COMPATIBLE ET LOGICIELS

Il est de votre responsabilité de vous assurer que le matériel technique dont vous disposez soit compatible avec les fonctionnalités de la plateforme.Pour ce faire, merci de consulter la rubrique “Besoin d’aide ?” de la plateforme. Vous êtes consicent·e que cette plateforme requiert le recours à des systèmes d’exploitation compatibles, d’une connexion internet ou des logiciels particuliers pouvant entraîner des frais. L’utilisation de la plateforme pourra donc être impactée par le matériel que vous utilisez et l’association Révélations Culturelles ne pourrait en être tenu·e·s responsables, particulièrement si vous utilisez des versions de navigateurs non conformes ou trop anciennes.

6. ACHAT ET PAIEMENT

Pour utiliser la plateforme, vous devez devenir membre et accepter les conditions générales de vente. Une fois que vous vous êtes inscrit, vous pouvez choisir d’acheter ou louer des contenus sur la plateforme. Les coûts d’achat et de location sont spécifiés sur la plateforme et seront indiqués avant de confirmer votre paiement. Ces frais sont sujets à modification de temps en temps, sans prévention. Une fois que vous avez procédé à votre achat ou location pour un contenu de la plateforme, vous ne pourrez plus l’annuler. Le processus de paiement pour l’achat ou la location de contenu sur la plateforme est pris en charge par une plateforme de paiement en ligne annexe. Lorsque vous achetez ou louez du contenu, vous devrez entrer vos informations bancaires de carte de crédit dans le système de paiement avant de pouvoir visionner le contenu. Tous les paiements du système sont pris en charge via le protocole SSL, qui protège les informations sensibles via un encodage, afin de protéger votre vie privée. Si vous suspectez qu’une action frauduleuse sur votre carte de crédit a été effectuée concernant notre plateforme, vous devez contacter l’entreprise directement afin de résoudre votre plainte. Le fournisseur de plateforme s’associera avec le service de paiement annexe afin d’aider à résoudre votre problème. Le fournisseur ne prend aucune responsabilité dans le cas de pertes potentielles que vous pourrez subir si les conditions générales de vente ne sont pas respectées par vous ou le service de paiement annexe. Si vous avez des plaintes concernant le processus de paiement, veuillez vous adresser directement au fournisseur.

7. COMPTES UTILISATEUR##### 8. ACHAT DE TICKETS SUR LA PLATEFORME

Les contenus présentés sur la plateforme sont disponibles pour tous les utilisateurs ayant procédé à un achat en ligne - pour les contenus payants- ou ayant accompli toutes les étapes de création d’un compte utilisateur - pour les contenus gratuits - sur le site horspiste.lesarcs-filmfest.com. Le contenu de la plateforme est strictement disponible dans les territoires définis par l’association Révélations Culturelles. Le contenu est rendu disponible au visionnage, dès lors que la procédure de paiement en ligne est dûment réalisée et finalisée par vos soins. La qualité et la fluidité du visionnage du contenu sous soumises à la vitesse de votre connexion internet et selon les conditions suivantes :

le contenu pour lequel vous aurez acheter un ticket (pass illimité donnant accès à tous les films de la plateforme ou ticket à l’unité donnant accès un film en particulier) seront rendus disponibles dans votre compte immédiatement après la finalisation de la procédure d’achat. Il sera disponible durant la période spécifiée dans la fiche film et définie par l’association Révélations Culturelles il vous est possible d’interrompre temporairement le visionnage du contenu, et de la rembobiner. Arrêter, mettre en pause ou recommencer le visionnage ne permet pas d’étendre le temps total de la vidéo. Il vous est possible d’interrompre votre visionnage et de la reprendre plus tard Durant la période de disponibilité du contenu, vous pouvez revoir le contenu autant de fois que vous le souhaitez.

Vous acceptez que le volume de données consommées pour accéder au contenu de la plateforme soit particulièrement important. Les paiements que vous effectuez sur la plateforme, sous forme d’achats de tickets à l’unité et de pass illimités, ne comprennent pas les charges inhérentes aux coûts de votre connexion internet.

Vous êtes seul·e responsable de tout usage d’une connexion internet et des charges qui pourraient être appliquées par votre fournisseur, dans l’accès à la plateforme de contenu.
· Des détails important sur votre compte abonné: Ne révélez vos identifiants de connexion à personne Vous êtes le seul responsable de la confidentialité et la sécurité de votre compte abonné, ainsi que pour toutes les activités qui se passeront sur ou via votre compte abonné. Vous acceptez de prévenir le fournisseur immédiatement en cas de violation de la sécurité de votre compte abonné Le fournisseur n’est pas responsable des éventuelles pertes induites par une utilisation non autorisée de votre compte abonné Si vous créez un compte abonné et/ou utilisez la plateforme au nom de quelqu’un d’autre, vous garantissez être la personne ayant l’autorité pour le faire. Vous acceptez également toute responsabilité sur les conséquences d’une violation de ces termes à cause d’une activité non autorisée. Vous ne devez pas accéder ou tenter d’accéder à un compte abonné si vous n’en avez pas l’autorisation. Vous acceptez de donner des informations justes et complètes lorsque que vous vous inscrivez, et lors de votre utilisation, la plateforme et vous acceptez de modifier ces informations afin qu’elles restent exactes et complètes.

9. DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

Nous respectons la confidentialité de vos données. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page “Notre politique de confidentialité”.

10. DISPONIBILITÉ ET SERVICE FOURNIS SUR LA PLATEFORME

L’association Révélations Culturelles se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre la mise en ligne de la plateforme ainsi que le contenu qui y est diffusé à n’importe moment, sans obligation d’information. Elle ne saurait être tenue responsable de l’indisponibilité de la plateforme et/ou de son contenu si vous êtes responsable d’un manquement à ces conditions générales de vente ou pour toute indisponibilité ne relevant pas de son propre fait. Si vous avez effectué des achats de contenus de la plateforme, et que l’Association n’a pas été en mesure de vous fournir le contenu acheté pour une raison relevant de sa responsabilité, alors l’association s’engage à vous indemniser dans la limite du prix de votre achat sur cette plateforme.
Vous reconnaissez et acceptez que certains films et contenus présentés sur notre site web ne puissent faire automatiquement l’objet d’un achat sur la plateforme horspiste.lesarcs-filmfest.com, à date ou dans le futur.

11. RÈGLES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME

Vous vous engagez à strictement utiliser cette plateforme et son contenu dans le cadre des ces conditions.
Vous êtes autorisé·e à utiliser le contenu de la plateforme pour votre seul usage personnel, non commercial. Vous n’êtes pas autorisé·e à utiliser le contenu de cette plateforme pour un usage commercial, éducatif ou pour tout autre usage, sans l’accord expresse de l’association Révélations Culturelles.

Vous consentez à ne pas violer, contourner, saboter, désassembler, modifier, ou désamorcer les technologies de sécurité à l’oeuvre sur la plateforme et son contenu pour une quelconque raison, ou à interférer avec celle-ci, à retirer ou altérer toute information liée aux droits digitaux de la plateforme et de son contenu, ou à participer ou assister toute personne dans son entreprise de nuire.

Vous vous engagez à ne pas utiliser la plateforme de manière inappropriée, dans le but de compromettre le service de la plateforme, en utilisant des ressources et des outils technologiques nuisibles. Votre utilisation de la plateforme peut faire l’objet d’un suivi par l’association Révélations Culturelles ou le prestataire de service en charge de l’aspect technique de la plateforme, afin de se prémunir contre tout type de mauvaise utilisation de la plateforme.

12. MATÉRIEL ET CONTENU DE TIERCE PARTIE

Certaines informations ou contenues de la plateforme peuvent contenir des liens vers des sites qui ne sont ni la propriété, ni de la responsabilité de l’association Révélations Culturelles. L’association décline toute responsabilité relatives aux contenus publiés sur ces sites, au même titre que tout matériel diffusé sur la plateforme qui relèverait de la propriété d’une tierce partie.

13. CONTENU REPREHENSIBLE

Nous souhaitons inclure des informations de classement lorsque cela est possible pour tous nos contenus. Vous pouvez considérer personnellement certains contenus offensants, indécents ou répréhensibles et certains contenus de la plateforme peuvent être explicites et à caractère sexuel ou autre. La plateforme est sujette à toutes les lois de censures applicables et propose des contenus dont vous prenez le risque de regarder, le fournisseur n’a aucune responsabilité envers vous si vous considérez certains contenus offensants, indécents ou répréhensibles. Certains contenus de la plateforme peuvent être accessibles à l’achat qu’à partir d’un certain âge. Cela peut être considéré illégal d’acheter en connaissance de cause du contenu sur la plateforme si vous n’avez pas l’âge requis.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La plateforme et le contenu de celle-ci contiennent des informations et du matériel qui sont la propriété intégrale de l’Association Révélations Culturelles et/ou de son prestataire de service chargé de la gestion de la plateforme et/ou des sociétés fournissant la matériel promotionnel nécessaire à la mise en valeur des contenus, et est protégé par les lois et règlements en vigueur applicables au droit de la propriété intellectuelle, incluant les droits d’auteur.

Vous n’êtes pas en droit - et ne pouvez pas autoriser - d’effectuer ou d’assister toute personne tierce dans le retrait ou la modification des contenus inhérent à cette plateforme, et des mentions relatives aux droits d’auteur qui y figurent.

L’association Révélations Culturelles prend très au sérieux toute violation aux lois et règlements en vigueur relatifs à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur. Ainsi, : Vous vous engagez à seulement utiliser la plateforme, le contenu qui y est relatif et tout matériel y figurant dans le respect des conditions générales et pour aucun autre usage que ceux qui y sont décrits. Il vous est interdit de télécharger, de copier, de reproduire, de communiquer publiquement, de transmettre ou de publier, de diffuser sous forme de vidéo, de modifier, de manipuler, de louer, de prêter, de vendre, de distribuer ou de créer des contenus dérivés relatifs à la plateforme et à ses contenus Il vous est interdit de copier, reproduire, modifier ou manipuler toute partie de la plateforme ou de son contenu, sous aucune forme et d’aucune manière Il vous est interdit d’exploiter la plateforme ou son contenu sous autorisation préalable et expresse de l’association révélations Culturelles.

L’association Révélations Culturelles, ainsi que le fournisseur de service et les tierces parties détentrices de contenu sur la plateforme et de la plateforme elle-même, se réservent le droit de recourir à tous moyens et textes législatifs existante de se prémunir de toute violation de la propriété intellectuelle et des droits d’auteur.
Les logos, graphismes et tout élément portant la marque de l’association Révélations Culturelles en lien avec la plateforme et son contenu reste la propriété pleine et entière de l’association révélations Culturelles Tout autre élément graphique, logo et matériel, figurant sur la plateforme et portant la marque de tierces parties restent leur propriété pleine et entière. Vous ne disposez d’aucun droit ou licence d’utilisation sur les contenus pré-cités.

15. FIN DE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME

L’association Révélations Culturelles se réserve le droit : - de mettre fin à l’accord passé entre vous et elle, sur la base de ces conditions générales terminate - de suspendre l’accès à la plateforme (en intégralité ou en partie) ou à son contenu (en intégralité ou en partie) à tout moment et sans justification.

Dans les cas ci-dessus, l’association Révélations Culturelles pourra procéder à un remboursement des achats effectués sur la plateforme, sur présentation de preuves de paiement effectué sur la plateforme en ligne, et dans le respect des conditions générales de vente à date de la clôture de la plateforme. L’association Révélations Culturelles ne saurait être tenue responsable si sur une période donnée et sans raison apparente, la plateforme pourrait être rendue inaccessible Il est également envisageable que que nous restreignons temporairement l’accès à la plateforme et à son contenu, intégralement ou en partie. L’association Révélations Culturelles se réserve le droit de désactiver tout compte utilisateur, à tout moment, si elle considère selon son analyse que les termes des conditions générales n’ont pas été respectés. Vous pouvez à tout moment cesser d’utiliser la plateforme.

16. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

L’utilisation de la plateforme est à votre propre risque. L’association Révélations Culturelles ne peut garantir et assurer un accès continu et sans erreur de la plateforme, et ne saurait être tenue responsable de tout préjudice émanant d’un mauvais usage de la plateforme, à savoir corruption en ligne, arnaque, attaques technologiques, virus, interférences, piratage, toute intrusion dans vos équipements due à une faille de sécurité ou tout autre opération néfaste, qui seraient dus à la nature de votre équipement informatique et de la compatibilité de celui-ci, rendant inefficaces les procédés et outils de contrôle de la plateforme assurés par l’Association Révélations Culturelles ainsi les sociétés FestivalScope et Shift72, prestataire de service et fournisseur, pour la mise en place de horspiste.lesarcs-filmfest.com.

L’association Révélations Culturelles est responsable, à l’égard de ses clients, de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus à distance, conformément à l’article 121- 20-3 alinéa 4 du Code de la Consommation. L’association Révélations Culturelles décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité du service résultant d’un cas de force majeure, notamment : - Anomalies quelconques du matériel informatique de l’abonné - Faits imprévisibles et insurmontables d’un tiers au contrat - Indisponibilité du réseau internet

17. LIMITATION DE RESPONSABILITE

La responsabilité de l’association Révélations Culturelles est limitée aux engagements précisés dans ces conditions générales, ainsi qu’au degré de responsabilité pouvant s’appliquer en vertu de la toute législation applicable, et uniquement en cas de non-respect de toute garantie correspondant à la fourniture de bien ou de service par l’association Révélations Culturelles ou la plateforme ou son contenu.

L’association Révélations Culturelles décline toute responsabilité pour tout préjudice ou perte conséquente, directs ou indirects, supporté par tout utilisateur de la plateforme et de son contenu, relatif à l’utilisation ou à l’incapacité d’utilisation, ou les résultats de l’utilisation de la plateforme.

18. RENONCIATION DE POURSUITES ET ACCEPTATION D’INDEMNITE

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité l’association Révélations Culturelles, ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants et concédants de licence en ce qui concerne toute réclamation découlant de votre violation de ces conditions et de votre utilisation de la Plateforme.

Nous nous réservons le droit d’entreprendre toute action légitime et nécessaire pour recouvrir les sommes dues, suite à l’achat de pass illimité et de tickets à l’unité sur le site horspiste.lesarcs-filmfest.com
En utilisant cette plateforme, vous acceptez que dans les circonstance d’une somme due à l’Association Révélations Culturelles, vous serez redevables des sommes dues, comprenant notamment des frais légaux, d’arbitrage ou judiciaires, liste non exhaustive.

19. DIVERS

Ces conditions générales de vente constituent l’intégralité de l’accord passé entre l’Association Révélations Culturelles et vous-même, utilisateur des services offerts par cette plateforme.
Si les engagements de l’une ou l’autre des parties se révélaient non valides ou inapplicables, il est entendu que la partie lésée pourra se retirer de plein droit. L’ incapacité de l’association Révélations Culturelles à appliquer un droit ou des dispositions en vertu de ces conditions ne constituera pas une renonciation à une telle disposition ou à toute autre disposition. L’association Révélations Culturelles ne sera pas tenue responsable du non-respect de toute obligation due à des causes indépendantes de notre volonté.

20. DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les ventes de pass illimités et des tickets à l’unité effectuées sur le site horspiste.lesarcs-filmfest.com sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français auront compétence exclusive.